Publié le : 10 octobre 20194 mins de lecture

De plus en plus de Français préfèrent souscrire à une mutuelle santé pour bénéficier d’une meilleure couverture. D’ailleurs, la prise en charge est souvent plus intéressante que celle proposée par l’Assurance Maladie. Mais quelle que soit la raison, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance, il existe certaines conditions à respecter…

Résilier son contrat : quelles sont les conditions ?

Selon la loi, vous avez le droit de rompre votre contrat à la date d’anniversaire de celui-ci, c’est-à-dire au bout d’un an. La procédure est simple : il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur mentionnant votre décision. Par contre, vous êtes tenu de respecter le délai de préavis clairement indiqué dans les conditions générales. On tient cependant à noter que la compagnie est tenue de vous envoyer un avis 2 mois avant ladite échéance. Si vous n’avez reçu aucun avis, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans pénalité ni justification. Dans le cas contraire, si le délai précisé dans les clauses du contrat a été dépassé, la résiliation n’est plus envisageable.

Quels sont les cas exceptionnels ?

Dans certains cas, il est possible de résilier un contrat sans attendre une année. C’est notamment le cas d’un changement d’adresse, d’un changement de situation ou de régime matrimoniale, d’un changement de profession, d’un départ en retraite ou d’une cessation d’activité professionnelle. Après l’incident ayant un impact sur votre vie, vous devez adresser votre demande à l’assureur par lettre recommandée dans les 3 mois.

Par ailleurs, vous pouvez aussi changer de mutuelle santé si votre prime a été augmentée d’une manière injustifiée. Mais dans ce cas, vous devez envoyer votre lettre de résiliation dans les 15 jours à 1 mois suivant la prise de connaissance de cette information. Enfin, si vous êtes dans l’obligation d’adhérer au contrat d’entreprise, vous pouvez rompre votre contrat actuel sans aucun préavis. Ce dernier prendra fin à la date d’adhésion au contrat obligatoire.

Comment rédiger la lettre de résiliation mutuelle ?

Il existe certaines exigences des compagnies d’assurance en termes de lettre de résiliation. Pour vous aider dans cette démarche, jetez un œil sur les modèles de lettres disponibles en ligne. Ils sont gratuits et sans engagement. Ensuite, vous pouvez les adapter librement à votre situation. Toutefois, veillez à ne pas omettre l’objet de la lettre et votre numéro de contrat. De même si la résiliation est liée à un changement de votre situation, précisez le motif de votre demande. Et pour appuyer le courrier, essayez d’y joindre le justificatif correspondant.